Conditions générales de vente
Mises à jour le 30/05/2024
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site internet (voir CGU) ainsi que l’achat de produits via la section E-shop du site (voir CGV).
Ce site internet est exploité par Algo Store, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0803.368.747 dont le siège social est situé au 57 Rue des Carmes, 5000 Namur et dont le numéro de TVA est le suivant BE 0803.368.747
En utilisant ce site internet et/ou en passant commande via l’E-shop, vous consentez à ces conditions générales, y compris les conditions supplémentaires référencées et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris et sans s’y limiter, les navigateurs, clients, commerçants, fournisseurs, contributeurs de contenu.
Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les lire régulièrement dans la mesure où les conditions générales en vigueur à la date d’utilisation de ce site internet ou à la date d’achat seront applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser les différents services qu’il propose.
Les termes « nous », « notre », « nos » et « le vendeur » renvoient à Algo Store.
- CGU du site internet
Ces conditions générales sont les seules applicables à l’utilisation de ce site internet. Elles sont importantes pour vous et pour nous, dans la mesure où elles ont été rédigées afin de créer un accord juridique entre nous, protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant qu’entreprise.
En utilisant ce site internet, vous acceptez :
– de n’utiliser ce site que pour des commandes ou demandes légitimes
– de ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avions des raisons de penser qu’une telle commande avait été passée, nous serions habilités à annuler la commande et en informer les autorités compétentes.
– de nous communiquer une adresse électronique, postale et/ou toute autre donnée utile nous permettant de vous contacter si cela s’avère nécessaire.
– vous garantissez être âgé(e) d’au moins 18 ans et légalement apte à conclure des accords contraignants.
1.1 Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site internet. Toutefois, toute utilisation du site internet se fait aux risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, ou autre éléments nuisibles présent sur le site.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site internet ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
1.2 Contenu
Algo Store détermine en grande partie le contenu du site internet, y compris la section « blog » et prend soin des informations présentes. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir les informations données à jour, complètes et précises, même lorsque celles-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site web, des sections de celui-ci ou du contenu, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
Si certains contenus sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par e-mail à ajouter email afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
1.3 Services réservés aux utilisateurs inscrits
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. Cet accès est réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé, en complément de la saisie de son mot de passe. 00
Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou mot de passe, l’utilisateur est tenu de nous en avertir dans les plus brefs délais, afin que nous puissions procéder à la sécurisation de l’Espace personnel. Algo Store n’est en aucun cas responsable d’une perte ou vol de l’identifiant et mot de passe liés à un Espace personnel, ou de leur utilisation frauduleuse.
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en envoyant un formulaire prévu à cet effet par email. Toute désinscription de la plateforme sera effective dans le délai suivant : 3 jours.
L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur le site internet (avis, commentaire annexé à la commande, etc.) Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou au mœurs. L’utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur le site internet.
Algo Store peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur le site internet, l’utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Algo Store le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
1.4 Liens vers d’autres sites internet
Le présent site internet pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Algo Store et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Algo Store n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale.
1.5 Propriété intellectuelle
La structuration du site, mais aussi les textes, graphiques, logo, images, photographies, dessins, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site internet.
1.6 Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du site internet sont collectées et traitées par Algo Store exclusivement à des fins internes.
Nous nous engageons à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Vos données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (lien)
2. CGV
2.1. Champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur le site internet *adresse*
Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Ces CGV sont uniquement disponibles en langue française, et cette version elle la seule valable.
2.2 Produits
Les produits proposés par Algo Store consistent notamment en des vêtements et accessoires de mode responsable, pour homme et femme.
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, via notre site web, ou exclusivement en boutique physique.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est indiquée au moment de la commande. Cependant, une différence peut subsister avec l’état réel de nos stocks. Si l’article commandé s’avère indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail, et il lui sera proposé de modifier ou d’annuler sans frais sa commande. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les images du catalogue ne sont pas contractuelles. Bien qu’elles tendent à être les plus fidèles possibles, l’affichage des couleurs peut différerez selon type d’appareil utilisé et la luminosité.
Toutes les descriptions des produits ou les prix sont sujet à changement à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.
2.2.1 Cartes cadeau
Les cartes-cadeau achetées en boutique physique ou sur l’e-shop ont une validité d’un an.
2.3. Prix
Les prix indiqués sur le site web sont en Euro (€), TVA comprise et hors participation aux frais de livraison. Ces derniers s’ajouteront au montant total.
Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
2.4. Commande en ligne
Le processus de commande peut se faire en français ou en anglais.
Un coup de cœur sur un ou plusieurs articles de notre catalogue ? Pour le ou les acquérir, il vous suffit de cliquer sur le produit, de sélectionner la taille et le coloris si applicable et d’ « ajouter au panier ».
Pour procéder à la commande, voici la marche à suivre :
- Après sélections des différents articles choisis, cliquez sur le petit panier en haut à droite de l’écran
- Cliquez ensuite sur « commander »
- Remplissez ou vérifier vos informations personnelles, les articles et les adresses de livraison et de facturation
- Cliquez sur « continuer »
- Remplissez les champs relatifs à votre carte bancaire
- Cliquez ensuite sur « finaliser la commande
2.5. Paiement
L’acheteur est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison ainsi que les frais de livraison calculé automatiquement lors du passage à la caisse.
Les moyens de paiement acceptés sont : Paypal, carte de crédit (Visa, Mastercard, etc.), Bancontact, Apple Pay, Alma (paiement en plusieurs fois avec frais, uniquement disponible pour la Belgique, France, Allemagne, l’Espagne et l’Italie).
Les données de votre carte seront cryptées pour limiter tout risque d’accès non autorisé. Une fois votre commande reçue, nous demanderons une autorisation préalable de votre carte afin de nous assurer que vous disposez des fonds suffisants pour achever la transaction.
Les cartes bancaires sont soumises à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de votre carte. En l’absence de l’autorisation requise, nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non livraison de la commande.
2.6. Livraison
Nous préparons votre commande dans un délais de 3 jours ouvrés maximum.
La livraison de la commande est effectuée à l’adresse de livraison telle que reprise dans la confirmation de commande, aux risques et périls de l’acheteur (voir frais ci-dessous) ou retirable en point relais (Mondial Relais). Le point relais sera sélectionné au plus proche de l’adresse du domicile mentionnée lors de l’inscription. Il est également possible de mentionner un point relais spécifique (en indiquant le nom et l’adresse précise) en commentaire lors de la commande.
Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées.
Les délais de livraison mentionnés lors de la confirmation de commande sont à titre indicatif. Leur non-respect ne pourrait en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts de la part du client, ni une résiliation de la commande. A ces délais doivent encore être ajoutés 1 à 2 jours de préparation de commande.
Les frais de livraison sont à charge du client et s’élèvent à (voir tableau ci-dessous).
Click & Collect : lors de la validation de votre commande, vous pouvez choisir de venir retirer gratuitement votre commande directement en boutique, durant les heures d’ouverture.
En dessous de 150€ | Au-delà de 250€ | |
Belgique/ Luxembourg | 5€ (en point relais) ou 7.50€ (à domicile) | Gratuit (en point relais uniquement) |
Allemagne | 12€ (à domicile uniquement) | 6€ (à domicile uniquement) |
France | 5€ (en point relais) | 6€ (à domicile uniquement) |
Pays-Bas | 5€ (en point relais) ou 12€ (à domicile) | 6€ (en point relais uniquement) |
Espagne, Portugal, Italie, Autriche | 12€ (à domicile uniquement) | 12€ (à domicile uniquement) |
Reste du monde | Entre 30 et 50€ (selon le pays) | Entre 30 et 50€ (selon le pays) |
FORCE MAJEURE
Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, retard des fournisseurs, épidémie, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, faillite des fournisseurs, grève de la Poste, panne informatique, inondation du stock, …. sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre difficiles les livraisons.
Algo Store n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances, ni l’impossibilité d’exécution du contrat.
Algo Store informera le plus rapidement possible le client de la survenance de l’une des circonstances citées précédemment.
Algo Store se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu, d’une période égale à celle durant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, Algo Store se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
2.6.1 Vérification de commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement nous en faire part par e-mail à adresse email.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.
2.6.2 Erreur de commande
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur par e-mail à ajouter adresse dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison. Le Vendeur fournira alors une étiquette postale de retour au Client et remboursera le montant des produits concernés par l’erreur de livraison ou la non-conformité dans les trente (30) jours. Il est également possible de procéder à un échange.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
2.6.3 Retours et échanges – droit de rétractation
Conformément à la loi du 6 avril 2010 relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison, pour retourner, à ses frais, risques et périls, les produits achetés ne lui convenant pas à l’adresse suivante. A défaut, la vente est réputée ferme et définitive.
L’usage de ce droit de rétractation doit être signalé préalablement par e-mail à l’adresse.
Seuls les produits renvoyés en parfait état, non portés et non lavés et n’en présentant aucun signe (ils peuvent toutefois avoir été essayés par le client), dans leur emballage d’origine et avec les étiquettes d’origine pourront être repris. Tout produit ne respectant pas les conditions préalablement citées ne sera ni échangé, ni remboursé. Pour des raisons d’hygiène, les produits de beauté et de soin tels que savon, shampoing, déodorant, maquillage, etc. ne peuvent être ni échangés ni remboursés, de même que les produits personnalisés ou retouchés.
Une fois le retour validé par Algo Store, le client pourra demander soit le remboursement (à l’exception des frais d’envoi, à charge du client), soit l’échange du produit.
La législation belge interdit à tout commerçant ou e-commerçant d’effectuer un remboursement pour tout paiement réalisé avec des Ecochèques (quelle que soit la société émettrice). Toutefois, un bon d’achat ou bon cadeau peut vous être proposé.
Les produits achetés en promotion ne peuvent faire l’objet que d’un remboursement sous forme de bon d’achat.
7. Garantie et réclamation
Si vous constatez un vice apparent ou une non-conformité au contrat au moment de la livraison, vous devez nous contacter par email à adresse dans un délais de 15 jours à daté de la livraison, en indiquant les détails du produits et une description des défauts/dommages constatés. A défaut, aucune réclamation ne sera valable et aucun retour ou échange ne sera possible.
7.1 Limitation
Algo store n’engage pas sa responsabilité du fait de dommages causés par l’utilisation des produits vendus, que le dommage soit causé au client, à ses produits ou à des tiers, même pendant la période de garantie.
La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, ni le défaut dû à une utilisation anormale, fautive ou négligente du produit.
Aucune application de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger la durée.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Algo a son siège social (Tribunal de Namur).
Pour toute question sur ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, merci de contacter notre service client à l’adresse suivante.